Domicile, école, EHPAD
Orthophoniste à domicile
Beaucoup d'orthophonistes interviennent hors du cabinet : au domicile du patient, à l'école ou en établissement (EHPAD, structure médico-sociale). Ces séances et vos déplacements doivent être explicitement couverts par votre RC Pro, sinon l'assureur peut refuser sa garantie.
Séances à domicile, en établissement et déplacements couverts — devis gratuit et sans engagement
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- Domicile & école
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- EHPAD
- à couvrir explicitement
- Déplacements
Pourquoi l’exercice hors cabinet doit être déclaré
Un contrat « cabinet » standard ne couvre pas forcément vos séances au domicile ou en établissement, ni vos trajets. La déclaration change tout.
Extension de votre responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages causés lors de séances hors du cabinet — au domicile du patient, à l'école, en EHPAD — ainsi que le matériel que vous transportez. Sans cette mention, un sinistre survenu en déplacement peut ne pas être pris en charge.
L'exercice hors cabinet est courant en orthophonie : rééducation post-AVC en EHPAD, suivi d'enfants à l'école, patients à mobilité réduite. Le risque est le même qu'au cabinet — chute, fausse route, préjudice — mais il survient chez un tiers, ce qui rend la couverture d'autant plus importante.
Ce que couvre la RC Pro hors cabinet
- Dommages causés au patient lors d’une séance à domicile ou en EHPAD
- Séances en milieu scolaire et en structure médico-sociale
- Dommages aux biens du tiers accueillant (domicile, établissement)
- Matériel de rééducation transporté
- L’exercice hors cabinet non déclaré au contrat
- Les accidents de trajet relevant de l’assurance auto
- Le vol de matériel dans le véhicule (à préciser)
- Les actes hors périmètre du Certificat de capacité
Vos trajets professionnels en voiture relèvent d'un usage « professionnel » à déclarer à votre assureur auto. La RC Pro, elle, couvre les dommages causés pendant la séance chez le tiers. Les deux sont nécessaires si vous vous déplacez beaucoup.
Les publics suivis hors cabinet
- Patients âgés en EHPAD
- Rééducation post-AVC, aphasie, maladies neuro-dégénératives : fausse route et fragilité accrues.
- Enfants à l’école
- Interventions en milieu scolaire : cadre du tiers, responsabilité à couvrir.
- Patients à mobilité réduite
- Suivi au domicile quand le déplacement au cabinet est impossible.
- Structures médico-sociales
- Interventions en établissement : vérifiez la couverture du lieu d’exercice.
Un sinistre survenu en EHPAD
Lors d'une séance de rééducation de la déglutition auprès d'un résident d'EHPAD, une fausse route survient. La famille recherche votre responsabilité. Si votre RC Pro mentionne l'exercice en établissement, elle indemnise et finance votre défense ; sinon, l'assureur peut opposer un refus de garantie.
Au devis, indiquez clairement que vous exercez au domicile, à l'école et/ou en établissement. C'est cette déclaration qui déclenche la garantie hors cabinet — elle ne coûte généralement que quelques euros de plus par mois.
Questions fréquentes sur l’exercice à domicile
Ma RC Pro couvre-t-elle mes séances à domicile ?
L’intervention à l’école est-elle couverte ?
Mes trajets professionnels sont-ils couverts par la RC Pro ?
Le matériel que je transporte est-il assuré ?
Cela coûte-t-il beaucoup plus cher ?
Pour aller plus loin
Couvrez vos séances hors du cabinet partout
Une RC Pro qui vous suit au domicile, à l’école et en établissement.